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A compter du 1er janvier 2013, l’impôt anticipé ne sera plus perçu que sur les gains de loterie dépassant 1000 francs. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, cette nouvelle franchise s’appliquera une année plus tard, à partir du 1er janvier 2014. Le Conseil fédéral a fixé, en date du 31 octobre 2012, la date de l’entrée en vigueur des modifications nécessaires de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD).