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Pour mieux faire face aux questions de sécurité, il faut donner aux autorités un accès plus large aux données du casier judiciaire, tout en garantissant qu’elles se limitent strictement à l’accomplissement de leurs tâches dans l’utilisation de ces données. En parallèle, il convient d’améliorer la protection des données des personnes concernées en étendant leur droit d’accès. Telles sont les grands axes de l’avant-projet de loi sur le casier judiciaire que le Conseil fédéral a envoyé en consultation le 31 octobre 2012.