Jusletter

Révision de la loi sur les produits thérapeutiques

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de la loi sur les produits thérapeutiques, in : Jusletter 12 novembre 2012
En modifiant la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), le Conseil fédéral améliore l'accès de la population aux médicaments et les conditions générales pour la recherche biomédicale et l'industrie. Ce faisant, les médicaments complémentaires et les phytomédicaments pourront plus facilement être mis sur le marché, et l'offre des médicaments adaptés aux enfants sera élargie. Les adaptations touchent également les dispositions relatives aux rabais et aux bonus ainsi qu'à l'automédication.

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