Nouvelles mesures de protection relatives aux produits chimiques
Afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement et d'éviter des entraves techniques au commerce, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) et l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) en fonction de l'évolution de la législation européenne. Les ordonnances révisées entrent en vigueur le 1er décembre 2012. Grâce à un étiquetage harmonisé, les produits chimiques pourront circuler sans entrave entre la Suisse et l'Union européenne (UE). D'autre part, les substances identifiées dans l'UE comme « extrêmement préoccupantes » seront soumises aux mêmes exigences en Suisse.
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