Amende confirmée à l'encontre du tenancier d'un « club » pour fumeurs
TF – Le Tribunal fédéral confirme l'amende de 200 francs infligée au tenancier d'un bar fumeur de Romanshorn (TG). Surpris à griller une clope avec trois clients, il s'était défendu en expliquant avoir transformé son bar en club privé réservé uniquement aux membres. (Arrêt 6B_75/2012)
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