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C'est le 1er janvier 2013 qu'entrera en vigueur l'ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la faillite des assurances. La nouvelle ordonnance concrétise les dispositions de la loi sur la surveillance des assurances et contient des dispositions d'exécution se rapportant à la procédure de faillite pour les entreprises d'assurance. Elle fait la transparence sur les possibilités d'intervention ainsi que sur les étapes de la procédure suivie par la FINMA en cas de faillite d'une entreprise d'assurance.