Jusletter

« Via sicura » : entrée en vigueur des premières mesures

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, « Via sicura » : entrée en vigueur des premières mesures, in : Jusletter 19 novembre 2012
Le 1er janvier 2013 entrera en vigueur le premier paquet de mesures du programme de sécurité routière « Via sicura ». Celui-ci contient des mesures à l’encontre des chauffards telles que la confiscation et la réalisation des véhicules automobiles et l’interdiction des avertissements de radars. Il prévoit également une modification de l’âge minimal des cyclistes et des conducteurs de véhicules à traction animale.

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