Jusletter

Organisation internationale pour les migrations

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Droit international public
  • Proposition de citation: Jurius, Organisation internationale pour les migrations, in : Jusletter 19 novembre 2012
Le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement le Message concernant les amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations. Ces modifications renforcent les structures de fonctionnement de l’OIM.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.