Jusletter

Révision de l'ordonnance sur les bourses : audition

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de l'ordonnance sur les bourses : audition, in : Jusletter 19 novembre 2012
Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une audition concernant la révision de l'ordonnance sur les bourses. Il assure ainsi la mise en œuvre de la révision de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché) qui a été approuvée à la fin de septembre 2012. L'audition se terminera le 15 décembre 2012.

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