Jusletter

Réexamen de la ligne à haute tension entre Mühleberg et Wattenwil

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Réexamen de la ligne à haute tension entre Mühleberg et Wattenwil, in : Jusletter 26 novembre 2012
TF – L’Office fédéral de l’énergie devra revoir le projet de ligne à haute tension dans la campagne bernoise, entre Wattenwil et Mühleberg. Le Tribunal fédéral l’oblige à examiner des variantes souterraines sur différents secteurs du tracé. (Arrêt 1C_129/2012)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.