Pflichtversicherungsgesetz
Begrüssenswerte Aufräumaktion mit Schwachstellen
Les mêmes principes en matière d’assurance responsabilité sont-ils valables pour les médecins et pour les professionnels de certification, pour des particuliers et pour une entreprise de cirque ? Une loi sur les assurances obligatoires a pour objectif d'éliminer les diversités troublantes et réduire les devoirs des cantons et de la Confédération. Certains aspects de ce projet sont contestables. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Pflichtversicherungs-Durcheinander
- II. Ordnung für den Gesetzgebungswirrwarr
- III. Vertragsfreiheit verletzt
- IV. Direktes Forderungsrecht
- V. Zwangsinstrumente
- VI. Mosaik bunter Risiken
- VII. Beinahe eine Sammelklage
- VIII. Geltungsbereich
- IX. Einredenausschluss
- X. Solidarhaftung
- XI. Informationsanspruch
- XII. Anfechtungsrecht
- XIII. Garantiefonds
- XIV. Auffangeinrichtung
- XV. Massenkollisionen
- XVI. Übergangsbestimmungen
- XVII. Kosten-Nutzenrechnung fehlt
- XVIII. Schlussbemerkungen
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