Jusletter

Ordonnance relative à la loi sur les activités à risque

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance relative à la loi sur les activités à risque, in : Jusletter 3 décembre 2012
La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance relative à la loi.

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