Jusletter

Mon Repos accepte le recours de trois anarchistes

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions créant un danger collectif, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Mon Repos accepte le recours de trois anarchistes, in : Jusletter 3 décembre 2012
TF – Le Tribunal pénal fédéral devra revoir les condamnations prononcées contre trois membres d'un groupe anarchiste italien. Tous trois avaient écopé de plus de trois ans de prison pour avoir planifié un attentat contre le centre de recherches d'IBM. (Arrêt 6B_722/2011)
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