Jusletter

Plonger dans de l’eau trouble c’est prendre un risque

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Plonger dans de l’eau trouble c’est prendre un risque, in : Jusletter 10 décembre 2012
TF – Une personne qui plonge dans une eau trouble et dont elle ne peut estimer la profondeur s’expose à un risque, selon le Tribunal fédéral. Un jeune Zurichois devenu tétraplégique se voit privé de la moitié de ses prestations d’assurance accident. (Délibération publique dans la cause 8C_274/2012)

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