Jusletter

Prison confirmée pour le conducteur d’une voiture folle

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Prison confirmée pour le conducteur d’une voiture folle, in : Jusletter 10 décembre 2012
TF – Le conducteur de la voiture folle qui a foncé dans la foule lors des débordements du 1er mai 2008 à Zurich devra purger 7 ans de prison. Le verdict de la Cour d’assises de Zurich de juin 2010 a été confirmé par le Tribunal fédéral, qui a rejeté les recours de l’accusé et du Ministère public. (Arrêts 6B_260/2012, 6B_496/2011 et 6B_425/2012)

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