Jusletter

Die Bedeutung der neuen Retrozessionsentscheidung des Bundesgerichtes für das Konzernstrafrecht

  • Auteur-e: Martin Schubarth
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit pénal suisse partie spéciale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Martin Schubarth, Die Bedeutung der neuen Retrozessionsentscheidung des Bundesgerichtes für das Konzernstrafrecht, in : Jusletter 17 décembre 2012
La contribution traite des conséquences juridiques des ATF 4A_127/2012 et 4A_141/2012 du 30 octobre 2012, sous l’angle de gestion déloyale et de fraude dans un groupe bancaire. L’article soulève la question de savoir si, dans le cadre d’une gestion de patrimoine, le fait de vendre les propres produits de la banque aux clients est compatible avec les principes correspondants. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Strafrechtliche Konsequenzen
  • A. Unabhängiger Vermögensverwalter
  • 1. Ungetreue Geschäftsbesorgung
  • 2. Betrug
  • B. Vermögensverwaltung durch eine Bank
  • C. Umgehung durch In-Sich-Geschäft in einer nicht konzernmässig aufgeteilten Bank?
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