OPCC : projet de révision en audition
La révision de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) vise à permettre la mise en œuvre de la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC), approuvée par le Parlement le 28 septembre 2012. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert, le 13 décembre 2012, une audition portant sur le projet de révision de l’OPCC, qui durera jusqu’au 8 janvier 2013.
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