Jusletter

FINMA : assouplissements du Test suisse de solvabilité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, FINMA : assouplissements du Test suisse de solvabilité, in : Jusletter 17 décembre 2012
Le 1er janvier 2013, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) fera entrer en vigueur la circulaire « Assouplissements temporaires du Test suisse de solvabilité (SST) ». Les assouplissements portent principalement sur deux points : la FINMA procède, d’une part, à des adaptations de la courbe des taux et modifie, d’autre part, les seuils en deçà desquels elle intervient et exige des corrections.
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