Contrat d'assurance : projet à revoir
Le Conseil fédéral devra revoir sa révision totale de la loi sur le contrat d’assurance. Estimant que le projet allait trop loin, le Conseil national lui a renvoyé, le 13 décembre 2012, sa copie, par 124 voix contre 58, au grand dam de la gauche et d’Eveline Widmer-Schlumpf.
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