Jusletter

Etwas Praktisches zur Ehegattengesellschaft und zum gemeinsamen Eigentum im Allgemeinen

  • Auteur-e: Balthasar Bessenich
  • Domaines juridiques: Régimes matrimoniaux. Relations patrimoniales entre époux. Union libre, Propriété
  • Proposition de citation: Balthasar Bessenich, Etwas Praktisches zur Ehegattengesellschaft und zum gemeinsamen Eigentum im Allgemeinen, in : Jusletter 14 janvier 2013
Un modèle de contrat simple pour les sociétés simples de conjoints et autres personnes proches lors de l'achat d’une maison. (sl)

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