Jusletter

Brüssel-I-VO bis vs. LugÜ 2007 – eine Gegenüberstellung

  • Auteur-e: Niklaus Meier
  • Domaines juridiques: Convention de Lugano, Droit européen
  • Proposition de citation: Niklaus Meier, Brüssel-I-VO bis vs. LugÜ 2007 – eine Gegenüberstellung, in : Jusletter 14 janvier 2013
Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont adopté il y a quelques semaines la révision du Règlement Bruxelles I. La contribution présente une comparaison de la nouvelle version avec la Convention de Lugano et procède à une évaluation préliminaire des dispositions révisées. La comparaison, sous forme de tableau, peut être téléchargée en format PDF, soit avec la mise en évidence des modifications soit sous forme de texte simple. (sl)

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