Jusletter

Octroi de l'effet suspensif aux opposants de la ligne Chippis-Chamoson

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Octroi de l'effet suspensif aux opposants de la ligne Chippis-Chamoson, in : Jusletter 14 janvier 2013
TF – Les opposants à la ligne à haute tension entre Chamoson et Chippis obtiennent l’effet suspensif. Avant de statuer, en 2013 probablement, sur leur recours en faveur d’un enfouissement total ou partiel de cette ligne, le Tribunal fédéral accède à cette demande. (Ordonnance 1C_489/2012)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.