Jusletter

Beschwerde der Fischereiverbände gegen Kraftwerkausbau abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Beschwerde der Fischereiverbände gegen Kraftwerkausbau abgewiesen, in : Jusletter 14 janvier 2013
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours d'associations de pêcheurs contre une partie du projet de construction de la centrale électrique de Eglisau-Glattfelden. Les associations s'opposaient à la procédure du DETEC relative aux mesures préservant la pêche. (Arrêt A-567/2012) (sl)

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