Jusletter

Accord avec l’Allemagne : Message adopté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Accord avec l’Allemagne : Message adopté, in : Jusletter 14 janvier 2013
Le Conseil fédéral a adopté, le 19 décembre 2012, le Message relatif à l’accord avec l’Allemagne sur le trafic aérien qu’il a transmis au Parlement. L’accord ne prévoit aucun quota d’approches sur l’axe nord mais allonge en début de soirée la plage horaire durant laquelle le trafic aérien en approche sur l’aéroport de Zurich doit éviter le sud de l’Allemagne. La population du sud du Bade-Wurtemberg est ainsi nettement moins exposée au bruit du trafic aérien. Le Conseil fédéral estime que l’accord représente un compromis acceptable : la Suisse obtient la sécurité juridique et l’aéroport de Zurich la possibilité de se développer de manière modérée.

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