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L’impact combiné de la jurisprudence de La Haye et de Strasbourg : les juges de Lausanne devraient-ils revoir leur jurisprudence en matière d’immunités d’exécution ?

  • Auteur-e: Etienne Henry
  • Domaines juridiques: Droit international, CEDH
  • Proposition de citation: Etienne Henry, L’impact combiné de la jurisprudence de La Haye et de Strasbourg : les juges de Lausanne devraient-ils revoir leur jurisprudence en matière d’immunités d’exécution ?, in : Jusletter 21 janvier 2013
Récemment, la CIJ a eu l’occasion de réaffirmer l’état du droit international coutumier sur certaines questions en matière d’immunités juridictionnelles. La CIJ a clarifié les conditions minimales dans lesquelles les Etats doivent accorder l’immunité d’exécution. Sur le plan de la CEDH par contre, la jurisprudence récente de la Cour de Strasbourg indique qu’un Etat qui garantirait l’immunité au-delà de ce minimum commet une atteinte disproportionnée au droit à l’exécution des décisions. La jurisprudence suisse actuelle accordant une immunité d’exécution au-delà de ce minimum, elle pourrait se révéler contraire à la CEDH.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L’arrêt du 3 février 2012 de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant)
  • III. L’arrêt du 29 juin 2011 de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sabeh El Leil c. France
  • IV. Quelles conséquences pour la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’immunités d’exécution ?

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