Jusletter

La future ligne à très haute tension du Haut-Valais sera évaluée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, La future ligne à très haute tension du Haut-Valais sera évaluée, in : Jusletter 21 janvier 2013
TAF – L’Office fédéral de l’énergie doit évaluer les possibilités d’une mise sous terre de la ligne à très haute tension entre Bitsch et Ulrichen (VS). Le Tribunal administratif fédéral a donné raison aux opposants à la variante prévue de ligne aérienne. (Arrêt A-4795/2011)
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