Jusletter

«Massnahmen zur Verminderung des Verbrauchs gebrannter Wasser zu Trinkzwecken» – eine Auslegeordnung

  • Auteur-e: Michael Beusch
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Assurance vieillesse et survivants
  • Proposition de citation: Michael Beusch, «Massnahmen zur Verminderung des Verbrauchs gebrannter Wasser zu Trinkzwecken» – eine Auslegeordnung, in : Jusletter 28 janvier 2013
La législation suisse sur l'alcool sert plusieurs objectifs, dont la protection de la santé et le co-financement de l'AVS. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d’instaurer un bouquet de mesures (telles que les taxes, les obligations de licence ou l’interdiction de la publicité), que l'on retrouve actuellement dans une loi qui s’est développée de manière peu cohérente depuis 1932. Dans le cadre de la révision totale en cours, une base légale nouvelle, moderne et claire doit être créée. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. «Gebrannte Wasser» – eine Definition
  • II. Rechtliche Grundlagen
  • III. Zweck der Alkoholgesetzgebung
  • IV. Massnahmen des geltenden Rechts – Überblick
  • V. Fiskalische Massnahmen
  • VI. Werbeverbote
  • VII. Ausblick (de lege ferenda)

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