Jusletter

Pensionskassenvorbezug mit Pferdefuss

Urteil des Bundesgerichts 9C_782/2011 vom 16. Oktober 2012

  • Auteur-e-s: Roland Pfäffli / Daniela Byland
  • Domaines juridiques: Propriété. Registre foncier, Propriété
  • Proposition de citation: Roland Pfäffli / Daniela Byland, Pensionskassenvorbezug mit Pferdefuss, in : Jusletter 4 février 2013
Afin de financer l’achat d’un logement pour son propre usage, un retrait anticipé dans le fonds de la prévoyance professionnelle (fonds de pension) peut être demandé. Un cas récent montre qu'il est conseillé de confier ces tractations à une fiduciaire, afin de s’assurer que le paiement du prix et le transfert de la propriété soient faits de manière correcte. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einführung
  • II. Aktuelles Urteil des Bundesgerichts 9C_782/2011 vom 16. Oktober 2012
  • a. Sachverhalt
  • b. Urteil
  • c. Bemerkungen
  • III. Grundbuchliche Aspekte
  • IV. Exkurs: BVG-Vorbezug bei einer Scheidung

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