Jusletter

Bruit des avions : accord avec l'Allemagne soutenu

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Bruit des avions : accord avec l'Allemagne soutenu, in : Jusletter 4 février 2013
L’accord sur le trafic aérien de l’aéroport de Zurich devrait passer comme une lettre à la poste au Conseil des Etats. Deux commissions préparatoires soutiennent à l’unanimité sa ratification. Malgré les réticences apparues en Allemagne, le plénum devrait se prononcer en mars.

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