Jusletter

La caisse-maladie KPT doit payer pour une dent cassée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, La caisse-maladie KPT doit payer pour une dent cassée, in : Jusletter 11 février 2013
TF – La caisse-maladie KPT devra prendre en charge les coûts d’une dent cassée à la suite d’un accident survenu en marge d’une course à pied en 2011 à Berne. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l’assureur contre une décision du Tribunal administratif bernois. (Arrêt 9C_776/2012)

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