Jusletter

Les victimes de mobbing sont-elles des victimes LAVI ?

  • Auteur-e: Miriam Mazou
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Miriam Mazou, Les victimes de mobbing sont-elles des victimes LAVI ?, in : Jusletter 18 février 2013
Le mobbing ne constitue pas une infraction pénale. Cependant, certains actes de mobbing peuvent, selon les circonstances, revêtir un caractère pénal. Dans cette hypothèse, la victime de mobbing qui subit de ce fait une atteinte directe à son intégrité psychique, voire même physique ou sexuelle, doit pouvoir bénéficier de l'aide prévue par la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Définitions
  • 1. Le mobbing
  • 2. La victime LAVI
  • III. Infractions pénales pouvant entrer en considération
  • IV. Lésions corporelles graves, simples et par négligence
  • 1. Les lésions corporelles graves (art. 122 CP)
  • 2. Les lésions corporelles simples (art. 123 CP)
  • 3. Les lésions corporelles par négligence (art. 125 CP)
  • V. Jurisprudence fédérale
  • 1. Arrêt du Tribunal fédéral 1B_730/2011 du 25 juin 2012
  • 2. Arrêt du Tribunal fédéral 4A_293/2009du 3 août 2009
  • VI. Conséquences
  • VII. Conclusions
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