Jusletter

Zürich: Steuerliche Behandlung von zurückbezahlten Retrozessionen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit des obligations, Mandat
  • Proposition de citation: Jurius, Zürich: Steuerliche Behandlung von zurückbezahlten Retrozessionen, in : Jusletter 18 février 2013
Le remboursement des rétrocessions liées aux produits est un rendement de fortune imposable. Le remboursement des rétrocessions liées aux frais bancaires n'est pas significatif pour l'impôt sur le revenu. (sl)

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