Jusletter

L’alimentation forcée des détenus : une pratique admissible ?

  • Auteur-e: Emilie Praz
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Sanctions privatives de liberté
  • Proposition de citation: Emilie Praz, L’alimentation forcée des détenus : une pratique admissible ?, in : Jusletter 25 février 2013
Au cours de l’année 2010, en Suisse, la grève de la faim entamée par le détenu Bernard Rappaz a posé de nombreux problèmes aux autorités valaisannes et a également soulevé des questions importantes, touchant aussi bien le monde juridique que médical. Le Tribunal fédéral a tenté de régler le problème en donnant l’ordre aux médecins d’alimenter de force le détenu. La décision de notre Instance supérieure est-elle compatible avec l’Etat de droit dans lequel nous vivons ? Quelles solutions aux problèmes de la grève de la faim en milieu carcéral et de son corollaire, l’alimentation forcée, pouvons-nous dégager ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au travers de cette contribution.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le jeûne de protestation en milieu carcéral
  • 2.1 Généralités et définition
  • 2.2 Les acteurs du conflit
  • 2.3 Modalités et évolution du jeûne de protestation
  • 2.4 Conduite à adopter par le médecin pénitentiaire
  • 3. L’alimentation forcée
  • 3.1 Définition
  • 3.2 Sources légales et sources d’inspiration
  • 3.2.1 Au niveau international
  • a) Les textes édictés par l’Organisation des Nations Unies
  • b) La Déclaration de Tokyo
  • c) La Déclaration de Malte
  • 3.2.2 Au niveau régional
  • a) L’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
  • b) Les Règles pénitentiaires européennes
  • c) La Recommandation R (98) 7
  • 3.2.3 Au niveau national
  • a) Sources fédérales
  • b) Etat des législations cantonales
  • c) Nécessité d’une réglementation fédérale ?
  • d) Les Directives de l’Académie Suisse des Sciences Médicales sur l’exercice de la médecine auprès des personnes détenues
  • 3.3 Les droits des patients
  • 3.4 Les contours de la solution suisse au regard de la jurisprudence Rappaz
  • 4. Conclusion
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