Jusletter

Strafsanktionen gegen natürliche Personen im schweizerischen Kartellgesetz: Wenn das Kind mit dem Bade ausgeschüttet wird

Betrachtungen zur laufenden Gesetzesrevision

  • Auteur-e: Frank Bremer
  • Domaines juridiques: Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses), Droit des cartels
  • Proposition de citation: Frank Bremer, Strafsanktionen gegen natürliche Personen im schweizerischen Kartellgesetz: Wenn das Kind mit dem Bade ausgeschüttet wird, in : Jusletter 25 février 2013
La contribution porte un regard critique sur la discussion du Parlement relative à l'introduction de sanctions pénales à l’encontre des personnes physiques dans la loi sur les cartels. Elle démontre pourquoi l'argument avancé par les partisans d’un effet dissuasif brutal, tout comme la référence au succès de la loi sur les cartels américaine, peinent à convaincre. Dans le contexte d’une pratique connaissant jusqu’à maintenant peu de sanctions à l'encontre des entreprises, l’introduction de sanctions pénales contre les personnes physiques est prématurée. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Stand des Gesetzgebungsverfahrens
  • II. «Lex Schindler»
  • III. Nur graduell erhöhte Abschreckungswirkung
  • IV. Fehlende Vergleichbarkeit mit US-Kartellstrafrecht
  • V. Gefahr der Verantwortungsabwälzung
  • VI. Zweifelhafte Vorbildwirkung
  • VII. Fazit
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