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Le juge étatique examine l’exception d’arbitrage selon la disposition de l’art. 7 LDIP si l’arbitrage a son siège en Suisse et qu’il est international au sens de l’art. 176 al. 1 LDIP. S’il est saisi d’une contestation formée de plusieurs chefs, il ne peut accepter sa compétence que pour les chefs qui relèvent de sa juridiction ; il renverra ainsi les parties devant l’arbitre pour que celui-ci procède à un examen approfondi et indépendant de sa compétence, sous la réserve que l’arbitre sera lié par la décision du juge étatique quant aux chefs pour lesquels ce dernier aura reconnu sa compétence.