Jusletter

Panne auf der Revisionsautobahn? – Art. 173 Abs. 1 StPO

Ein Beitrag zu einer nicht gänzlich nachvollziehbaren Gesetzesänderung

  • Auteur-e: Bruno Schlegel
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Bruno Schlegel, Panne auf der Revisionsautobahn? – Art. 173 Abs. 1 StPO, in : Jusletter 4 mars 2013
Chaque année en Suisse, de nombreuses dispositions de différents domaines du droit sont adoptées, mises en vigueur ou modifiées par le législateur. Fréquemment, la modification d’une disposition particulière a également des conséquences sur d’autres actes législatifs, qui doivent être adaptés. Par conséquent, il n’est pas étonnant que dans ce flot de procédures législatives une erreur se produise. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Aktuelle Rechtslage
  • 2. Entstehung
  • 3. Problematik
  • 4. Korrektur
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