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Fiscalité de la Genève internationale : diplomates, représentations diplomatiques, organisations internationales et fonctionnaires internationaux

  • Auteur-e: Philippe Ehrenström
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Droit international
  • Proposition de citation: Philippe Ehrenström, Fiscalité de la Genève internationale : diplomates, représentations diplomatiques, organisations internationales et fonctionnaires internationaux, in : Jusletter 11 mars 2013
La fiscalité de la « Genève internationale » repose sur une multitude de normes de droit interne et de droit international conventionnel. Le droit interne définit les bénéficiaires, le mode d’octroi et la fin des privilèges en matière fiscale. Le droit international (conventions internationales, accords de siège, accords en matière fiscale) donne un contenu à ces privilèges en matière d’exemption de l’impôt direct et indirect sur le plan fédéral et cantonal. Le droit interne peut aussi aller au-delà des obligations découlant du droit international dans certains domaines (droits de douane, TVA, impôt anticipé et droit de timbre).

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Histoire et sources du droit des immunités et privilèges
  • III. Les bénéficiaires de privilèges en matière fiscale
  • 1. Les bénéficiaires de privilèges et immunités
  • 2. Début et fin des privilèges et immunités
  • IV. Régime de la CVRD et des conventions soeurs (missions diplomatiques, postes consulaires, missions permanentes et missions spéciales)
  • 1. Les privilèges fiscaux des bénéficiaires insitutionnels : missions diplomatiques, postes consulaires, missions permanentes et missions spéciales
  • a. Rendements et fortune immobiliers
  • b. Droits et redevances perçus pour des actes officiels
  • c. Les personnes bénéficiaires
  • 2. La controverse du « taux global » dans l’imposition des personnes bénéficiaires et/ou de leur conjoint
  • V. Régime des accords de siège et des accords de nature fiscale pour les « organisations internationales » (organisations intergouvernementales, institutions internationales et organisations internationales quasi gouvernementales)
  • 1. Les bénéficiaires institutionnels
  • 2. Personnes bénéficiaires
  • VI. Les droits de douane
  • VII. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt anticipé et droit de timbre
  • 1. TVA
  • 2. Impôt anticipé
  • 3. Droit de timbre
  • VIII. Conclusion
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