Jusletter

Environnement : convention d'Aarhus

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, Environnement : convention d'Aarhus, in : Jusletter 11 mars 2013
La Suisse doit adhérer à la Convention d’Aarhus, qui vise à améliorer l’accès du public à l’information sur l’environnement. Le Conseil national a adopté, le 4 mars 2013, par 93 voix contre 88, le projet en le modifiant légèrement. Les tentatives de la droite de couler le texte ont été vaines.

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