Jusletter

Pas de dispense de yoga pour un élève d’une école enfantine

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de dispense de yoga pour un élève d’une école enfantine, in : Jusletter 11 mars 2013
TF – Un élève d’une école enfantine zurichoise n’obtiendra pas de dispense pour des cours intégrant des exercices de yoga. Le Tribunal fédéral a débouté ses parents, qui dénonçaient une atteinte à la liberté de croyance. (Arrêt 2C_897/2012)
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