Jusletter

Bruit des avions : feu vert à l’accord avec l’Allemagne

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Bruit des avions : feu vert à l’accord avec l’Allemagne, in : Jusletter 11 mars 2013
Malgré les réticences allemandes, le Conseil des Etats a approuvé, le 7 mars 2013, par 40 voix contre 2 l’accord sur le trafic aérien de l’aéroport de Zurich. Le débat se poursuivra en Suisse sur la répartition des nuisances entre les régions survolées.

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