Des guidelines pour mieux circonscrire la notion de vraisemblance en matière d’asile
Le présent article traite de la notion de vraisemblance en matière d’asile et plaide pour l’élaboration de guidelines afin de répondre aux difficultés d’application que cette notion pose et aux critiques émises à l’encontre de la pratique de l’Office fédéral des migrations. En se basant sur l’exemple des autorités canadiennes, il sera montré de quelle manière de telles guidelines permettraient de faciliter l’examen de la vraisemblance de la qualité de réfugié.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La notion de vraisemblance en matière d’asile
- 1. Analyse de l’art. 7 LAsi
- 2. Les quatre critères précisant la notion de vraisemblance et les problèmes d’application qui en résultent
- III. Les difficultés liées à l’évaluation de la crédibilité des requérants d’asile
- 1. Vraisemblance vs. crédibilité
- 2. Difficultés particulières liées à l’évaluation de la crédibilité
- IV. En quoi la création de guidelines permettrait de mieux circonscrire la notion de vraisemblance ?
- V. L’exemple canadien
- VI. Conclusion
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