Jusletter

Clémence pour le droit au séjour d’un ex-trafiquant afghan

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Clémence pour le droit au séjour d’un ex-trafiquant afghan, in : Jusletter 18 mars 2013
TF – Un Afghan marié à une Suissesse et père d’un jeune enfant pourra rester en Suisse malgré une condamnation pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le Tribunal fédéral a annulé le refus des autorités zurichoises de prolonger son autorisation de séjour. (Audience publique dans la cause 2C_240/2012)
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