Jusletter

Ardoise salée pour des braconniers jurassiens

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière, Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Jurius, Ardoise salée pour des braconniers jurassiens, in : Jusletter 18 mars 2013
TF – La plus grosse affaire de braconnage découverte dans le Jura aura de lourdes répercussions financières pour le principal protagoniste. Après sa condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis, tombée en 2009, il n’échappera pas à une ardoise de plus de 110’000 francs. (Arrêt 2C_404/2012)

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