Jusletter

Hooliganisme : interdiction contre un supporter confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Hooliganisme : interdiction contre un supporter confirmée, in : Jusletter 18 mars 2013
TAF – Frappé d’une interdiction qui l’avait empêché d’aller assister à un match de Ligue des champions à Munich, en décembre 2010, un supporter du FC Bâle a été débouté. Le Tribunal administratif fédéral confirme le bien-fondé de la mesure. (Arrêt C-8376/2010)

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