Jusletter

A l’aide d’un avis de droit relatif à la prévention des accidents de sport, le BPA veut démontrer les possibilités et les limites de l'emploi du droit pour empêcher des blessures et des accidents mortels dans ce domaine. La prévention primaire et les solutions systémiques sont à privilégier du point de vue de la recherche sur la prévention ainsi que sur le plan juridique. Le potentiel du droit non étatique est à renforcer et les solutions de droit administratif sont préférables à celles de droit civil et pénal. Ceci est également illustré par le fait que l’empêchement des accidents de sport a été ancrée explicitement dans la nouvelle loi sur l’encouragement du sport. (sl)