Jusletter

L'ODM devra réexaminer le cas du Biennois accusé de terrorisme

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, L'ODM devra réexaminer le cas du Biennois accusé de terrorisme, in : Jusletter 25 mars 2013
TAF – L’Office fédéral des migrations devra à nouveau statuer sur la révocation de l’asile du gymnasien biennois d’origine jordanienne, détenu au Kenya. Par son arrêt daté du 18 mars 2013, le Tribunal administratif fédéral annule la décision de l’Office fédéral des migrations en raison de vices de procédure. (Arrêt E-5688/2012)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.