Jusletter

Exclu de l'armée pour ivresse au volant

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Droit de la circulation routière, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Exclu de l'armée pour ivresse au volant, in : Jusletter 25 mars 2013
TAF – Commettre de graves fautes sur la route dans la vie civile peut conduire à une exclusion de l’armée. Un appointé-chef condamné par trois fois pour ivresse au volant en a fait l’expérience. Son recours au Tribunal administratif fédéral a été rejeté. (Arrêt A-4854/2012)
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