Jusletter

Umwelt Altlasten-Sanierungen: Verursacher frühzeitig in Pflicht nehmen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Umwelt Altlasten-Sanierungen: Verursacher frühzeitig in Pflicht nehmen, in : Jusletter 25 mars 2013
A l'avenir, les entreprises pourront plus facilement être obligées de surveiller et d'assainir les sites contaminés. Le Conseil des Etats a éliminé le 19 mars 2013 les dernières divergences relatives à la révision de la loi sur l'environnement. (sl)

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