Jusletter

Mort de M13 : la SPA obtient gain de cause

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Mort de M13 : la SPA obtient gain de cause, in : Jusletter 1er avril 2013 – POISSON D'AVRIL
Suite à la mise à mort de l’ours M13 aux Grisons, qui sévissait dans les montagnes suisses, la SPA a recouru devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt daté du 1er avril 2013, ce dernier donne raison à l’Association de protection des animaux. (Arrêt 7 E_234/2013) (POISSON D'AVRIL)

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