Jusletter

Bundesratsfoto 2013 nicht originell genug

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Confédération et cantons
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesratsfoto 2013 nicht originell genug, in : Jusletter 1er avril 2013 – POISSON D'AVRIL
Suite à un rapport de la Commission de gestion (CdG), les deux Conseils ont estimé que la photo du Conseil fédéral dans sa forme actuelle n'était plus d'actualité. La Commission demande sa modification. (sl) (POISSON D'AVRIL)

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